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Mentions
légales.

Informations légales prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Code de la consommation. Site mis à jour le 9 octobre 2026.

§ 01

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://christiankocylaplomberie.online (ci-après « le Site »), est édité par :

Plomberie Chauffage Sanitaire Christian Kocyla

Entreprise individuelle artisanale — 15 Square de l'Islet, 35400 Saint-Malo, France — Tél. 06 25 59 09 23

SIRETà compléter
RCS / Répertoire des métiersà compléter
Adresse e-mailà compléter
N° TVA intracommunautaireà compléter

Le directeur de la publication est Christian Kocyla. Toute question relative au Site peut être adressée par téléphone au 06 25 59 09 23 ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

§ 02

Hébergement

Le Site est créé, publié et hébergé sur la plateforme Lovable. Les fichiers statiques (images, vidéo d'illustration) sont diffusés par le réseau de distribution de contenu Cloudflare, 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Toute notification d'un contenu manifestement illicite (art. 6 I.5 de la loi du 21 juin 2004) peut être adressée à l'éditeur aux coordonnées indiquées au § 01.

§ 03

Activités & qualifications

L'entreprise réalise des travaux de plomberie, de chauffage et d'installation sanitaire : salles de bain clé en main, pompes à chaleur, chaudières gaz, chauffe-eau (électriques et thermodynamiques), climatisation, WC suspendus, éviers de cuisine, ainsi qu'un service de dépannage rapide sur Saint-Malo, Dinard et Dinan.

  • RGE Qualipac — qualification reconnue « Garant de l'Environnement » pour l'installation de pompes à chaleur.
  • PGN — Professionnel Gaz Naturel, pour les interventions sur installations gaz.
  • Assurance responsabilité civile décennale — l'attestation d'assurance est remise sur demande avant le démarrage de tout chantier.

Les aides financières à la rénovation énergétique sont attribuées sous conditions de ressources et de réglementation ; elles ne sauraient être garanties par l'artisan.

§ 04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies de réalisations, logo, identité visuelle, mise en page — est la propriété exclusive de Christian Kocyla ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

§ 05

Données personnelles

Responsable du traitement : Christian Kocyla, aux coordonnées du § 01.

Finalités et base légale. Les données transmises (nom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, description du besoin) le sont à l'initiative du visiteur afin de répondre à une demande de devis ou d'intervention et d'assurer le suivi de la relation commerciale.

Destinataires. Seule l'entreprise traite ces données, secondée le cas échéant par son expert-comptable et par les administrations fiscales et sociales. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à un tiers.

Durée de conservation. Trois ans sans contact actif pour une simple demande ; dix ans pour les pièces contractuelles et comptables (factures, garanties).

Cookies et traceurs. Le Site ne dépose ni cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Il charge ses polices d'écriture auprès de Google Fonts : cette requête transmet votre adresse IP à Google.

Avis clients. Les avis affichés sont des avis publics publiés sur la fiche Google de l'entreprise ; leur suppression peut être demandée auprès de Google.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem : adressez votre demande au 06 25 59 09 23 ou au 15 Square de l'Islet, 35400 Saint-Malo. Réponse sous un mois. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

§ 06

Conditions d'intervention

Le devis est gratuit et sans engagement. Les déplacements sont assurés sur Saint-Malo, Dinard, Dinan et leurs environs immédiats. Les travaux sont réalisés après acceptation du devis signé, et donnés lieu aux garanties légales : garantie de parfait achèvement (2 ans), garantie de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans).

Aucune donnée bancaire n'est collectée sur le Site et aucun paiement en ligne n'y est proposé.

§ 07

Médiation de la consommation

En cas de litige de consommation non résolu directement avec l'entreprise, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont elle relève (art. L.612-1 du Code de la consommation). Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur compétent à compléter sont communiquées avec le devis ou le contrat.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

§ 08

Responsabilité & liens

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire.

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers (Google, annuaires). L'éditeur n'a aucune maîtrise sur leur contenu et ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait.

§ 09

Droit applicable

Le Site et les relations qu'il peut fonder sont régis par le droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux du ressort de Saint-Malo, sauf règles impératives de protection du consommateur.

Une question ?
Christian Kocyla vous répond.
06 25 59 09 23